Formation continue des professionnels de l’immobilier : une obligation pour exercer
Publié le :
14/12/2023
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Source : formation.lefebvre-dalloz.frAu vu des enjeux et des risques financiers, les professions immobilières sont très encadrées par l’État depuis plus de 50 ans. Travailler dans le domaine de l’immobilier exige la détention d’une carte professionnelle justifiant l’aptitude d’exercer... Lire la suite
Historique
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Quelques actions à mener d'ici la fin de l'année en matière de fiscalité directe des entreprises
Publié le : 22/12/2023 22 décembre déc. 12 2023Remboursement de la créance de carry-back, restitution de l'IS au titre de l'...Source : www.efl.fr
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Complexité des opérations de partage et désignation d’un notaire : le juge doit en plus commettre un juge chargé de la surveillance
Publié le : 12/12/2023 12 décembre déc. 12 2023En matière d’opérations de partage, l'article 1364 alinéa 1er du Code de proc...Source : www.lemag-juridique.com